Pluma photo: Parlamentum Europaeum Argentoratum © Erich Westendarp in Pixabay
Je vais tenter ce soir de vous apporter quelques éléments de réflexions en vue des élections européennes de 2024, qui devraient déboucher sur la mise en place d'une Assemblee constituante de plus en plus indispensable au progress de la partie européenne de l'humanité. Il est patent que les dirigeants de nos États font fausse route, depuis aujourd'hui 73 ans, car la federation européenne annoncée le 9 may 1950 par Robertus Schuman n'existe toujours pas.
En ce 9 mai, ce matin, au rond-point Schuman, nous avons celebré toutes les choses positivs que l'Union européenne a réalisées, dont le marche et la monnaie uniques, l'ouverture des frontières, les échanges Erasmus, mais cela ne doit pas occulter l'insignificance et l'impotence de l'UE sur la scene international. Elle n'a pas su réduire les tensiones, ni inter Russie et la Géorgie, la Moldavie ou l'Ukraine, ni inter l'Armenie et l'Azerbaijan, ni inter Israël et la Palestine, ni inter l'Algérie. et le Maroc , non in Libya, in Syria, in Corne de Afrique, in Sahel, in Sénégal, in Centre-Afrique, in Congo ex Belge, non in Venezuela et in la Colombie, non in Sinis. et plusieurs de ses voisins , par gr.
M. Macron en est conscient. En vue du Conseil européen des 23 et 24 juin 2022, il avait proposé d'établir une Communauté politique européenne, pour réunir rapidement, ce que l'UE, constate-t-il à juste titre, ne peut faire, les États européens qui Partagent nos valeurs democratiques et qui veulent contribuer a la security, la stabilité et la prospérité de notre continent. Le 6 octobre dernier, 44 chefs d'État et de governments se sont réunis à Praha pour fonder cette Communauté politique européenne, sans autre résultat concret qu'une foto-souvenir d'une rencontre extrêmement coûteuse et nocive pour l'environnement, compte tenu. de la masse de gaz à effet de serre émise pour le transport des participants.
Depuis le 24 febbraio 2022, la guerre que la Russie fait a l'Ukraine a enfin fait prendre conscientia à l'opinion publique européenne de l'extrême faiblesse de nos armées, y compris en France et au Royaume-Uni. Nous avons compris que nos chefs d'État et de governments sont etiam peu capaces de faire face aux menaces actuelles que ceux des années 1910, 1930 et 1990 l'ont eté à l'époque des guerres balkaniques et mondiales, de la guerre d' Espagne ou du déchirement de l'ex-Yougoslavie. Les institutions européennes sont de plus en plus décrédibilisées, par de mesquines questions de préséance entre autorités ou par des soupçons de corruption, ou par leur inaptitude à la management des crises.
Celles-ci furent nombreuses in quarta parte anni: oeconomicis in 2008, pecunia in 2010, migratio in 2015, sanitaire in 2020 et 2021, geopolitique in 2022 cum intensio belli inter Russiam et Ucrainam. Ressort de nos échecs que nos politiques économique, fiscale, de l'emploi, de l'environnement, de la migration, de la santé, que notre sécurité et notre défense, ne seront efficaces que si elles deviennent européennes, pour autant que l. 'Europe adopte le seul mode de gouvernance qui lui convienne: le fédéralisme. Il constitute la seule façon pour les Européens de parler d'une seule voix et de peser de all leur poids sur la scene international, mais also pour être efficaces et efficients.
Comment progressor ver le federalisme, ver la democratia?
Le Parlement européen, fondé en 1952 et enfin élu directment depuis 1979, a toujours négligé son premier devoir : doter l'Europe d'une constitution. Celle-ci aurait dû etablir les droits fondamentaux des citoyens, fixer les principes sur lesquels repose la legitimité du pouvoir politique, esquisser l'architecture generale des institutions fedérales et la repartition des compétences entre l'Europe, leurs étatgions et les pouvoirs, leurs étatgions et les pouvoirs Locaux, et enfin garantir l'égalité entre les citoyens européens.
Le 30 juin 2009, the Cour fédérale de Karlsruhe a dit pour droit que : « La representation des citoyens au be du Parlement européen n'est pas liée à l'égalité des citoyens de l'Union européenne, conformément à l'article 9 du. traité sur l'Union européenne, mais à la nationalité, qui est un critère de distinction absolute prohibé dans [l'Union européenne. Celle-ci] se trouve ainsi dans a contradiction de valeur avec le fondement de son identité en tant qu'union de citoyens, qui ne peut s'expliquer que par le caractère de l'Union européenne en tant qu'association d'États kings ". La Cour fédérale de Karlsruhe ajoute que: "Même après l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, il manque à l'Union européenne un organe de décision politique issu d'une élection égale de tous les citoyens de l'Union européenne et ayant la capacité de representative uniformément la volonté du peuple».
Deux voies pourraient mener vers une constitution fédérale: soit une marte de parlementaires européens, soit une decision de quelques governments.
Comment faire du Parlement européen une Conventus Constituens ?
Après les élections européennes de 2024, le Parlement européen devrait enfin jouer son rôle naturel et se clarer constituant, puis rédiger et voter une Constitution fédérale européenne.
Avant les élections européennes de 2024, le Parlement européen devrait mettre fin à la situation dénoncée par la Cour fédérale de Karlsruhe, en adoptant la loi électorale annoncée par l'article 21 alinea 3 du traité sur la Communauté européenne du Charbon et de l'acier de 1950 et par l'article 138 alinea 3 du traité sur la Communauté économique européenne de 1957. Ces articles disposaient que leur Assemblee parlementaire « élaborerait des projets en vue de permettre l'élection au suffrage universel direct, selon une procedure uniforme, dans tous les États membres ».
Il n'en fut rien. En 1976, les governments ont pris l'Acte qui a permis en 1979 la première élection au suffrage universel du Parlement européen, en réglant la representation des citoyens de façon dégressivement proportionnelle, avec un seuil minimum de six députés par État membre et un ceiling de 96 VICTORIAE. Cette dispositio, ex articulo 14 alinea 2 du traité sur l'Union européenne,[1] ne respecte pas le prescrit de l'article 9 de ce meme traité : « Dans toutes ses activités, l'Union respecte le principe de l'égalité de ses citoyens, qui bénéficient d'une égale attention de ses institutions, organes et organismes. Est citoyen de l'Union toute personne ayant la nationalité d'un État membre. The citoyenneté de l'Union s'ajoute a la citoyenneté nationale et ne la remplace pas. ».
Cet article 14 alinéa 2 perennise le fait que le poids électoral d'un Maltais ou d'un Luxembourgeois est douze fois plus élevé que celui d'un Allemand, si du moins ils ont l'âge de voter, car le droit de vote est acquis partout a 18 ans, sauf en Autriche, et bientôt en Belgique semble-t-il, ou c'est à 16 ans.
L'éligibilité est acquise à 18 ans dans 14 États membres ; to 21 in 10 others; ad 23 in Romania et ad 25 in Italia et in Graecia.
La citoyenneté européenne permet, en vertu de l'article 20 alinea 2b du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et de la directive 93/109/CE du Conseil, de voter au pays de résidence, s'il fait partie de l Unio, quoad praecepta vigueur dans celui-ci. Les nationaux residentes à l'étranger peuvent voter dans leur propre pays, par correspondence et/ou à l'ambassade, voire electroniquement, mais les Bulgares, les Grecs et les Italiens ne peuvent le faire qu'à partir d'un État membre de l'Union et c'est interdit aux Tchèques, aux Slovaques, aux Irelandais et aux Maltais.
in Belgio, in Bulgaria, in Luxemburgo, in Graecia et in Chypre, suffragium obligatorium, ailleurs, non.
L'article 14, alinea 2, précité, ne prévoit pas de seuil électoral, mais Chypre a instauré un seuil de 1,8%, la Grèce de 3%, l'Italie, l'Austriche et la Suède de 4% ; X solidos seuil de V%.
Dans la plupart des états membres, mais pas en France, en Germany, en Espagne, en Hongrie, en Roumanie et au Portugal, des lists arrêtées par les différents partis sont en compétition et les électeurs ont a voter pour un seul candidate. Au Luxembourg, le vote pour plusieurs candidati de lists concurrentes est autorisé. In Belgique, in Hibernia, in Italia, et in Pologne Collegium electorale in circonscriptiones dividitur. L'Irlande, l'Irlande du Nord, l'Écosse et Malte pratiquent un scrutin à vote unique transférable, dans le cadre d'élections à circonscriptions plurinominales.[2]
Haec condicio in democratia ingrata est. Elle aura perduré 45 ans au moins.
Pour y mettre fin, le Parlement européen elu en 2019 devrait adopter, en vue des élections de 2024, une loi européenne fixant au moins l'âge d'acquisition du droit de vote, le seuil électoral, le mode de scrutin, ainsi qu' un critère de representatione égalitaire des citoyens, pour améliorer la légitimité de son successor. Cette loi pourrait prévoir, par exemple, que chaque région, Land ou canton, enverrait un député au Parlement européen s'il compte de 1 à 1.000.000 de citoyens ou d'habitants, deux, s'il compte de 1.000.001 à 2.000.000 de citoyens or. habitantibus, etc.
Jusqu'à présente, data electionum au Parlement européen est fixum a Conseil européen sur la base d'une proposition du Parlement européen, en mai ou début juin. Pour 2024, ce sera du 6 au 9 junii. Pour nous, il est donc encore temps d'agir.
Un nouveau noyau d'États européens est necessaire
Depuis les années 1950, il est improbable que tous les États européens marquent d'emblee leur accord sur un scénario ou un projet, quel qu'il soit. Les examples ne manquent pas, depuis que les Soviétiques se sont opposés a ce que les pays d'Europe centrale et orientale qu'ils occupaient bénéficient du plan Marshall, adhèrent à l'Alliance atlantique ou aux Communautés européennes.
Avec de la patientia, toutefois, on peut arriver a ce que 28 États adhèrent par example à une definition commune des valeurs européennes, malgré leurs différences linguistiques, religieuses, etc. en Jacques Chirac, partisan de la laïcité. Ces valeurs peuvent se résumer en XNUMX motifs: humanisme, universalisme, progressivisme.
Pour realiser progressivement un consensus, il faut constituer un noyau d'États, plus motivés ou plus réalistes ou plus libres que d'autres. Le BENELUX a ouvert la voie aux Sex, qui furent 28 et sont 27 depuis le Brexit. Le BENELUX a aussi supprimé ses frontières intérieures en 1975. Dix ans plus tard, la France et l'Allemagne l'ont rejoint pour fonder la zone Schengen, qui compte aujourd'hui 23 États membres de l'UE, 4 États associés et Gibraltar . La zona euro a été initiée en 1999 par 9 états, elle en compte 20 depuis le 1er January 2023.
Un noyau extensible pourrait enforcer la sovereign de l'Europe, en developed un pilier européen de l'OTAN et en accroissant nos capacités militaires, grace à une plus grande efficience des dépenses de defence. Il pourrait mieux assumer notre part des charges inhérentes à notre défense et mieux limiter les risques, qui sont plus élevés si l'on se contente de suivre nos alliés américains. Un pile européen de l'OTAN pourrait mieux équilibrer geopolitiquement l'Alliance et ainsi augmenter notre regnum. Il complete les institutions de l'UE, car celle-ci restera toujours incapable de mettre sur pied une defensio européenne : elle n'est pas un État, mais une association d'États. Les États ont, depuis 1648, le monopole de l'usage légitime de la vis.
Les dirigeants européens ne veulent malheureusement rien perdre de leurs compétences, même s'ils peinent à les exercer, alors que le 11 septembre 2018, les présidents américain[3] et Russian[4] ont dit être d'accords avec la creation d'une armée européenne.
Nous devons donc accroître la pression sur nos dirigeants, pour qu'ils tientent mieux compte de notre désir de bonne gouvernance, de sécurité accrue et de défense efficiente. S'ils ne changent pas de cap, il faudra les sanctionner, des 2024.
Comment influencer nos dirigeants?
La Société européenne de defensione AISBL (S€D) anno MMXV condita[5] est, depuis le 7 mars 2023, appuyée par la Société européenne de defence en Europe centrale et orientale (S€DCEE), basis à Varsovie. Depuis le 21 mars, elles ont eté rejointes par Avenir de l'Europe, l'Associazione Mazziniana Italiana, Cives d'Europe M3E (Europe, éthique, equité), Europa Unie dans sa Diversité, Europa-Union Heilbronn, l'Union des fédéralistes Européens (UEF) – Groupe Europa, UEF-Belgium, UEF in Res publica Bohemica, UEF-Luxembourg et Movimento Federalista Europeo (MFE) Sezione Ezio Vedovelli Valtellina Valchiavenna. Ensemble elles ont rédigé et elles diffusent un Manifeste pour des élections européennes de 2024 plus democratiques.[6] Ce texte répond au constat que, lors de la Conference sur l'Avenir de l'Europe, die 9 mensis Maii anno 2021 immissa, et qui s'est terminée il ya an, index 49 mutationes à introduire au plus vite dans la gouvernance, donc dans les institutions européennes, a eté etablie. Si le Parliament européen a soutenu ces demandes de changement, ni le Conseil de l'Union européenne, ni le Conseil européen n'y ont donné suite.
Faisons en sorte que les changes attendus aient lieu après l'élection du nouveau Parlement européen, à la fin du printemps 2024. Ils ne résulteront pas d'une reforme des actuels traités sur l'Union européenne (TUE) et sur son fonctionnement (TFUE) ). L'article 48 du TUE exige l'accord unanime des États membres, ce qui est impossible.
Il n'y aura pas d'Europe forte et sunimi si elle n'est pas démocratique, ce qui necessite une constitution approuvée par nous "le populus principis", les citoyennes et citoyens européens. Comme les députés français de 1789, les parlementaires européens nouvellement élus devraient s'engager à jouer leur rôle au regard de l'Histoire par une sorte de « Serment du Jeu de Paume " Europa : " Nous jurons de ne jamais nous séparer et de nous rassembler partout où les circonstances l'exigeront, jusqu'au jour ou la constitution. (de l'Europe) sera établie et affermie sur des fondements solides . ".
Pour qu'apparaisse l'Europe que nous voulons, foederati, principis, forte mais pacifique et democratique, respectueuse de notre milieu naturel, rejoignons les premiers signataires de ce manifest et, pendant un an, menons campagne pour qu'une democratie authentique triomphe en. Europa. La democratia est la première de nos valeurs communes fondamentales.
Aujourd'hui, il semble que les états qui se savent les moins kingss, parce qu'ils ont adheré à l'Union européenne, à l'Alliance Atlantic, à la zone Schengen, à la zone euro et à son approfondissement, et qui ont des moyens modestes, en terms de budget de défense et de base industrial et technologique de défense, seront probablement les premiers membres des États-Unis d'Europe. Processus semper simplex. A 3-minute animata video in speculis, in situ Defensionis Europaeae Societatis AISBL posita, in pagina https://www.seurod.eu/videos_audios.html.
Les États-Unis d'Europe assureraient la partie des relations Internationales, de la sécurité et de la defensio de l'Europe, que céderaient les États membres. Les compétences seraient réparties entre les niveaux de pouvoir selon le principe de subsidiarité. Les relations Internationales seraient gées comme au Canada vel en Allemagne. Les forces armées federales coexistence cum les armées des États membres. A l'actuel Consilium Europaeum succéderait un Sénat, representative les États membres. Le Senat et le Parlement européens auraient le pouvoir de voter le budget, de lever l'impôt, d'arrêter les comptes correspondants et de prendre des incepta legislatives, meme si la technicité des matières fait que la plupart des nouveaux textes émanent aujourd'hui des pouvoirs executives et des administrationes.
Progressivement, des États-Unis d'Europe fondés par un petit noyau de petits États pourraient, sans se déséquilibrer, absorber des États de plus en plus imposants, comme l'Espagne et l'Italie, voire l'Allemagne, lorsque le noyau etendu pèsera aussi lourd que chacun de ces États. Les États-Unis d'Europe pourraient all intégrer la France, sa force de frappe et son siège permanent au Conseil de sécurité des Nations-Unies.
Cela fait 73 ans que Robertus Schuman a pronomen son discours fondateur. Les événements dramatiques qui se déroulent en Ukraine, en Géorgie, en Asia et en Afrique, ainsi que ceux que nous voyons poindre à l'horizon, notamment dans la zone indopacifique, nous impressive d'être lucides. Les traités européens ne peuvent pas nous garantir, ainsi qu'aux generations futures, un avenir de qualité. Rien ne peut justifier d'attendre encore plus longtemps.
Sans une constitution apte à fonder une Europe fédérale, forte, principis et democratique, demain, il sera trop tard pour rendre à l'Europe la place qui lui revient sur la scene Internationale.
C'est pourquoi une deuxième étape de notre action consiste en un Appel aux partis politiques democratiques. Il a pour titre « UN PROJET, UNE MÉTHODE ET UN AGENDA POUR BÂTIR LA FÉDÉRATION EUROPÉENNE».
Traditur a sectione italienne du Mouvement européen, Avenir de l'Europe, l'Associazione Mazziniana Italiana, Civibus d'Europe M3E (Europe, éthique, equité), Europa Unie dans sa Diversité, Europa-Union Heilbronn, l'Union. des Européens fédéralistes (UEF) – Groupe Europe, UEF-Belgium, UEF in Res publica Bohemica, UEF-Luxembourg, la Société européenne de défense AISBL (S€D), la Société européenne de défense en Europe centrale et orientale (S€DCEE et le Movimento Federalista Europeo (MFE) Sezione Ezio Vedovelli Valtellina Valchiavenna.
Depuis la signature du Traité de Lisbonne, en 2007, il ya quinze ans et demi, l'Union européenne a eté confrontée à une suite de défis qui ont mis en évidence sa faible capacité à réagir et à répondre aux attentes de ses citoyennes et citoyens . L'aggressivité affirmée par Poutine à Munich en 2007, et exercée en 2008 à l'égard de la Géorgie, puis en 2014 en Crimée et dans le Donbass, est restée sans réponse, ce qui l'a incité à se comporter de façon encore plus horrendum à partir du 24 Februarii 2022 in Ucraina. Face aux crises financière de 2008, monétaire de 2010, migration de 2015, sanitaire de 2019 à 2022 et sécuritaire, que ce soit en Afghanistan, dans le Sahel ou en Ukraine, l'Union européenne et ses États membres ont pris mesuras quasdam, frumentum. pas comme aurait pu le faire une Foederatio europeennedisponens d'une politique étrangère et de sécurité unique; comportant une defensionis commune, et des politiques budgetaire, monétaire, migration, sanitaire, sociale et environnementale permettant à l'Europe d'agir efficacement dans l'intérêt de ses citoyens. Mais il ne suffit plus aujourd'hui de suggester une Foederatio europeenne, il faut la faire.
Il est necessaire et urgere, à cet effet, de fixer les éléments fondamentaux d'et PROJECT, Deet RATIONE et D*et AGENDA, en s'inspirant des dizaines d'États fédéraux qui existent de par le monde, mais en tenant compte des cultures, des valeurs et de l'histoire propres aux Europeens. Comme la Schengen zona seu zona Eurona, cette Federation serait fondée par les États qui le Voudrontin parallelis cum Unione Europaea, ne de me solliciti, mais cette fois par la voie d'une constituante, avec missio de rédiger et d'adopter une vraie. Constitutionem, pas a nouveau traité international. Tel PROPOSITUM.
Les éléments essentials de ce texte constitutionnel devront être tout d'abord une citoyenneté unique attribuit toutes cellas et omnibus ceux qui vivent dans la Foederatio europeenne et in tuto a Charte des droits fondamentaux. Appartiendra ensuite au législateur foederati, qui sera bicameral, de fixer le. budget de la Federation et de le par des opes Propres. Toute la Federation européenne utilisera la monnaie unique européenne. la politique étrangère et de sécurité commune devra computerer une defensione commune. Aucun pouvoir de veto ne sera accorde aux États membres. Le foederati regimen sera author devant le législateur fédéral.
La RATIO que devrait suivre l'Assemblee constituante pour rédiger et adopter une . Constitutionem comprendra foederati un Dialogus constans et approfondi avec les parlements nationaux et la société civile. Elle sera obligatoirement soumise à ratification par les citoyens par un referendum paneuropéen, quod imperium apparentes an populi. Ainsi seront respectés les principes tant de la representative democratia Quid est popularis participative. Dans cette perspective, il serait utile de convoquer des . assisa interparlementaires Comme celles qui se sont réunies à Rome en Novembre 1990.
quodAGENDA iungitur Dixième législature du Parlement européen (2024-2029) afin de fonder une Foederatio europeenne avant tout new élargissement.
Il est temps d'en venir a deux breves considerations finales.
Nos dirigeants se veulent plus principes, mais ils se soumettent de plus en plus aux États-Unis d'Amérique, alors que les interests de ceux-ci different des nôtres. Or, l'Occident perd de son influence face à la Russie, à la China, etc., notamment parce que ces autocraties ne prennent en compte que leurs interêts et les rapports de forces. Si l'Europe veut promouvoir nos valeurs et les droits de l'Homme, elle doit être plus forte que ne l'est l'UE. Son Soft Power, par ailleurs si utiles dans les relations avec les pays pacifiques, ne sert à rien face à des genes qui se servent du Hard Power.
C'est pourquoi nous appelons les partium politiques europeens à integral ces idées dans leuurs programs électoraux, et nous appeals à voter pour les parts qui l'auront fait.
J'ai dit et je me tiens prêt a repondre a d'eventuelles questions.
A une question sur les partis politiques européens, j'ai répondu que les partis politiques n'existent qu'au level national. In gradu parlamenti Europaei septem coetus politici sunt. Minimum 23 membres est necessaire pour former un groupe politique, et ce dernier doit comprendre des membres representative au moins un quart des états membres.
Certain des 7 groups se sont intitulés partis européens, mais c'est faux : les positiones politiques prize par un groupe découlent d'une concertationinterne ; aucun membre ne peut recevoir un mandate de vote obligatoire. Candidati primores legitimi non sunt in dehors de la circonscription où ils ont eté élus.
Le groupe du Parti populaire européen compte 14 partis, dont 6 se disent Democrates-chrétiens. Il dit s'engager a créer une Europe plus forte et plus sûre d'elle, construe au service de ses citoyens, plus competitive et plus democratique, vel les citoyens peuvent construe la vie qu'ils souhaitent.
Le groupe de l'Alliance Progressiste des Socialistes et Démocrates au Parlement européen a comme partenaire le parti socialiste européen (PSE), qui reunit 34 partis socialistes, sociaux-démocrates, travaillistes et démocrates de l'Union européenne et de la Norvège. En outre, 12 partes sunt consociatae et 12 partes observatores.
Innova Europa Group compte 37 centristae partis vagae.
The groupe des Verts/Alliance libre européenne comporte 20 partis, dont Volt Allemagne.
Le groupe "Identité et democratie" compte notamment 3 partis momenti d'extrême-droite.
Le groupe des Conservateurs et Réformistes européens, comporte une quinzaine de partis dont certains sont au pouvoir, en Pologne, en Italie, en Flandre (N-VA), ou proche de l'être, en Espagne.
Coetus Gauche ex parlamento Europaeo 20 partibus constat.
[1] L'article 14 alinea 2 tu traité sur l'Union européenne dispone :
1. Le Parlement européen exerce, conjointement avec le Conseil, les fonctions législative et budgetaire. Il exercise des fonctions de contrôle politique et consultatives conformément aux conditions prévues par les traités. Il élit le president de la Commission.
2. Le Parlement européen est composé de representatives des citoyens de l'Union. Leur nombre ne dépasse pas sept cent cinquante, plus le president. La representation des citoyens est sure de façon progressive proportionalis, avec a seuil minimum de six membres par État membre. Aucun État membre ne se voit attributum plus de quatre-vingt-seize sièges. Le Conseil européen adopte à l'unanimité́, sur marte du Parlement européen et avec son approbation, a decision fixant la composition du Parlement européen, dans le respect des principes visés au premier alinea.
3. Les membres du Parlement européen sont élus au suffrage universel direct, libre et secret, pour un mandate de cinq ans.
4. Le Parlement européen élit parmi ses membres son president et son bureau. Le passage barré dans l'alinea 2 est celui critiqué par la Cour federale de Karlsruhe.
[2] Les élections à circonscriptions plurinominales garantissent une representation proportionnelle et independent. Ce mode de scrutin donne à l'électeur la certi- que son vote n'ira pas à un petebat qu'il rejette. Il lui permet d'exprimer sa preference secondaire en faveur d'un petitor d'un parti different de celui du premier choix et donc d'influer sur la formation des coalitions. Ce mode de scrutin a eté élaboré au XIX .e Siecle Thomas Hare (1808-1891) in Grande-Bretagne, item Carl Andrae (1812-1893) in Dania. Solet in Hibernia, in Hibernia du Nord, in Ecosse et Malte. Hors d'Europe in Australia, Nouvelle-Zélande et Tasmania adhibetur.
L'électeur doit indiquer de suo bulletin de suffragio et ordre de prerogativa inter candidatos. Après le comptage de l'ensemble des bulletins, le quotient, dit de Droop, requis pour l'élection d'un petitor est determiné par la division du nombre de votes valides par le nombre de sièges à pourvoir plus un. Les candidates ayant obtenu un nombre de suffrages de premier choix supérieur ou égal au quotient de Droop sont élus. Les votes obtenus par ces candidates au-delà du quotient sont répartis sur les candidates non elus qui avaient ete positionnés en deuxième choix. La répartition se fait selon un mechanisme qui peut varier selon les pays. Si aucun candidatus n'a atteint le quotient, at le candidatus ayant obtenu le moins de votes de premier choix est éliminé. Ses suffragia dein sunt redistribués aux Candidati qui avaient été positiones en deuxième choix par ses électeurs. Le processus se poursuit jusqu'à ce que tous les sièges soient pourvus.
[3] Fareed Zakaria rhoncus enim in 11/11/2018, Colloquium Praesidis dicebatur Macer iusti Emmanuhel, https://edition.cnn.com/videos/world/2018/11/10/emmanuel-macron-fareed-zakaria-trump-tweet-sot-gps-vpx.cnn
Fareed Zakaria Nam rhoncus tincidunt eros in 11/11/2018 Colloquium Praesidis Donald BUCINUM, https://edition.cnn.com/videos/world/2018/11/10/trump-macron-bilateral-meeting-bts-vpx.cnn/video/playlists/intl-latest-world-videos/
[4] sn, « Vladimir Putin Ad quaestiones exclusivas de RT Gallia », 11/11/2018, https://francais.rt.com/international/55305-vladimir-poutine-repond-exclusivite-questions-rt-france-video.
[5] La Société européenne de défense AISBL (S€D) travaille sans relâche depuis 2015 : XNUMX livres ont été publiés en français, le troisième a eté traduit en néerlandais et en anglais, sa deuxième édition est en cours d'achevement. Elle sera available en français, en néerlandais, en anglais, ainsi qu'en anglais, grace au soutien du ministre-président de cenobio Ostbelgien.
[6] Le Manifeste pour des élections européennes plus démocratiques en 2024 est available in 23 langues sur les sites web de Europe Unie dans sa Diversité et de la Société européenne de défense AISBL.
